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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le géologue qui a des motifs de croire qu’un autre géologue contrevient au présent règlement, à la Loi sur les géologues (chapitre G-1.01) ou au Code des professions (chapitre C-26) doit sans délai en aviser l’Ordre.
D. 713-2011, a. 53.
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